1.1 Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les offres, commandes et conventions de Creative Cosmetics.
1.2 Le fait d’accepter une offre ou de passer une commande implique que vous acceptez l’applicabilité des présentes Conditions Générales.
1.3 Il ne peut être dérogé aux dispositions des présentes Conditions Générales que par écrit, les autres dispositions demeurant alors pleinement en vigueur.
1.4 Tous les droits et prétentions stipulés en faveur de Creative Cosmetics dans les présentes Conditions Générales et dans d’éventuelles conventions complémentaires sont également stipulés en faveur des intermédiaires et autres tiers auxquels la société fait appel.
Article 2. Offres / conventions
2.1 Toutes les offres de Creative Cosmetics sont sans engagement et Creative Cosmetics se réserve expressément le droit de modifier les prix, en particulier lorsque cela est nécessaire en vertu de dispositions (légales). Voir également l’article 3.6.
2.2 Une convention n’est conclue qu’après acceptation de votre commande par Creative Cosmetics. Creative Cosmetics est en droit de refuser des commandes ou de subordonner la livraison à certaines conditions, sauf stipulation expresse contraire. Si une commande n’est pas acceptée, Creative Cosmetics vous en informera dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de la commande.
Article 3. Prix et paiements
3.1 Les prix indiqués pour les produits et services proposés sont exprimés en euros, TVA comprise et hors frais de traitement et d’expédition, ainsi que hors éventuelles taxes ou autres prélèvements, sauf mention ou accord écrit contraires.
3.2 Le paiement doit être effectué sans escompte ni compensation dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de facture pour les livraisons aux Pays-Bas, et dans un délai de vingt et un (21) jours à compter de la date de facture pour les livraisons en dehors des Pays-Bas, sauf accord écrit contraire.
3.3 Le paiement peut être effectué par bulletin de paiement, paiement anticipé ou contre remboursement. En cas de paiement par virement bancaire ou postal, la date de paiement correspond à la date de crédit du compte bancaire ou postal de Creative Cosmetics.
3.4 En cas de dépassement du délai de paiement, vous êtes en défaut à compter du jour où le paiement aurait dû intervenir, et vous devez, à partir de ce jour, des intérêts de retard de 1 % par mois ou fraction de mois sur le montant restant dû. Si le paiement intervient après mise en demeure par Creative Cosmetics, des frais administratifs de vingt-cinq euros (25,00 €) vous seront facturés et, si Creative Cosmetics confie le recouvrement de sa créance à un tiers, vous devrez également supporter les frais de recouvrement extrajudiciaire, s’élevant à au moins quinze pour cent (15 %) du montant restant dû, sans préjudice du droit de la société de réclamer à la place les frais réels de recouvrement extrajudiciaire.
3.5 Si vous êtes en défaut de paiement pour quelque somme que ce soit, Creative Cosmetics est en droit de suspendre l’exécution de la convention concernée ainsi que des conventions qui y sont liées, ou de les résilier.
3.6 Si les prix des produits et services proposés augmentent entre la date de commande et celle de l’exécution, vous êtes en droit d’annuler la commande ou de résilier la convention dans les dix (10) jours suivant la notification de la hausse de prix par Creative Cosmetics.
Article 4. Livraison
4.1 Les délais de livraison indiqués par Creative Cosmetics sont purement indicatifs. Le dépassement d’un délai de livraison ne vous donne droit à aucun dédommagement ni au droit d’annuler la commande ou de résilier la convention, sauf si le dépassement du délai est tel qu’on ne peut raisonnablement plus exiger de vous le maintien de la convention. Dans ce cas, vous êtes en droit d’annuler la commande ou de résilier la convention dans la mesure où cela s’avère nécessaire.
4.2 La livraison des produits a lieu au moment et à l’endroit où les produits sont prêts à être expédiés à votre intention.
Article 5. Réserve de propriété
5.1 La propriété des produits livrés ne vous est transférée qu’après le règlement intégral de toutes les sommes que vous devez à Creative Cosmetics en vertu de quelque convention que ce soit. Le risque lié aux produits vous est transféré dès leur livraison.
Article 6. Droits de propriété intellectuelle et industrielle
6.1 Vous devez respecter pleinement et sans condition tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés aux produits livrés par la société.
6.2 Creative Cosmetics ne garantit pas que les produits livrés ne portent atteinte à aucun droit (non écrit) de propriété intellectuelle et/ou industrielle de tiers.
Article 7. Réclamations et responsabilité
7.1 Vous avez l’obligation de vérifier à la livraison si les produits sont conformes à la convention. Si ce n’est pas le cas, vous devez en informer Creative Cosmetics le plus rapidement possible, et en tout état de cause dans un délai de sept (7) jours ouvrables après la livraison, ou après le moment où le constat aurait raisonnablement pu être fait, par écrit / e-mail et de manière motivée.
7.2 S’il est démontré que les produits ne sont pas conformes à la convention, Creative Cosmetics a le choix de remplacer les produits concernés après leur retour par de nouveaux produits, ou d’en rembourser la valeur facturée.
7.3 Si, pour quelque raison que ce soit, vous ne souhaitez pas accepter un produit, vous avez, en tant que consommateur, le droit de retourner le produit à la société dans un délai de sept (8) jours ouvrables après la livraison. Les retours ne sont acceptés que si l’emballage du produit est intact, les frais de retour étant à votre charge.
Article 8. Garantie
8.1 Lorsque Creative Cosmetics livre des produits à l’acheteur, Creative Cosmetics n’est jamais tenue à une garantie plus étendue envers l’acheteur que celle à laquelle la société peut elle-même prétendre envers son propre fournisseur. La durée de garantie sera clairement mentionnée sur le site internet.
Les réclamations pour vices apparents doivent être introduites conformément aux conditions contractuelles, au plus tard dans un délai de 7 (sept) jours après réception des marchandises par le client, par écrit. Pour les consommateurs, ce délai est de 14 (quatorze) jours. Les réclamations reçues par Creative Cosmetics après l’expiration de ce délai ne sont pas nécessairement traitées. Sur nos pinceaux Creative Cosmetics, nous offrons une garantie allant jusqu’à six mois après l’achat.
Article 9. Commandes / communication
9.1 Creative Cosmetics n’est pas responsable des malentendus, altérations, retards ou mauvaise transmission des commandes et des communications résultant de l’utilisation d’Internet ou de tout autre moyen de communication entre vous et Creative Cosmetics, ou entre Creative Cosmetics et des tiers, dans la mesure où ces communications concernent la relation entre vous et Creative Cosmetics, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de Creative Cosmetics.
Article 10. Force majeure
10.1 Sans préjudice de ses autres droits, Creative Cosmetics a, en cas de force majeure, le droit, à son entière discrétion, de suspendre l’exécution de votre commande ou de résilier la convention sans intervention judiciaire, en vous en informant par écrit, et ce sans que Creative Cosmetics soit tenue à aucun dédommagement, sauf si cela serait inacceptable au regard des critères de raisonnabilité et d’équité compte tenu des circonstances.
10.2 Par force majeure, on entend toute défaillance ne pouvant être imputée à Creative Cosmetics, car elle n’est pas due à sa faute et ne peut lui être imputée ni en vertu de la loi, ni d’un acte juridique, ni des usages généralement admis.
Article 11. Divers
11.1 Si vous communiquez une adresse par écrit à Creative Cosmetics, cette dernière est en droit d’envoyer toutes les commandes à cette adresse, sauf si vous lui indiquez par écrit une autre adresse à laquelle vos commandes doivent être envoyées.
11.2 Lorsque Creative Cosmetics a toléré, pendant une courte ou une longue période, des écarts par rapport aux présentes Conditions Générales, qu’ils soient tacites ou non, cela ne porte pas atteinte à son droit d’exiger néanmoins le respect immédiat et strict de ces Conditions. Vous ne pouvez en aucun cas faire valoir un quelconque droit du fait que Creative Cosmetics applique ces Conditions de manière souple.
11.3 Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales ou de toute autre convention avec la société sont en contradiction avec une disposition légale applicable, cette disposition sera réputée caduque et remplacée par une disposition valide et comparable que Creative Cosmetics déterminera.
11.4 Creative Cosmetics est autorisée à faire appel à des tiers pour l’exécution de vos commandes.
Article 12. Droit applicable et tribunal compétent
12.1 Tous les droits, obligations, offres, commandes et conventions auxquels s’appliquent les présentes Conditions Générales, ainsi que les présentes Conditions Générales elles-mêmes, sont exclusivement régis par le droit néerlandais.
12.2 Tous les litiges entre les parties seront exclusivement soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas.
Droit de rétractation En cas de livraison de produits :
Lors de l’achat de produits, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour résilier la convention sans indication de motif. Ce délai de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou par un représentant préalablement désigné par le consommateur et porté à la connaissance du professionnel.
Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l’emballage avec soin. Il ne déballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer s’il souhaite le conserver. S’il fait usage de son droit de rétractation, il retournera le produit, avec tous les accessoires fournis et – dans la mesure du raisonnable – dans son état et emballage d’origine, au professionnel, conformément aux instructions claires et raisonnables fournies par celui-ci.
Lorsque le consommateur souhaite faire usage de son droit de rétractation, il est tenu de le notifier au professionnel dans un délai de 14 jours après réception du produit. Cette notification doit se faire au moyen du formulaire type de rétractation ou par un autre moyen de communication, par exemple par e-mail. Après avoir notifié sa volonté de se rétracter, le consommateur doit renvoyer le produit dans un délai de 14 jours. Le consommateur doit pouvoir prouver que le produit a bien été renvoyé à temps, par exemple au moyen d’une preuve d’envoi.
Si, à l’issue des délais mentionnés aux paragraphes 2 et 3, le consommateur n’a pas manifesté sa volonté de faire usage de son droit de rétractation ou n’a pas renvoyé le produit au professionnel, l’achat est définitif.
En cas de prestation de services :
Pour les services, le consommateur dispose d’un délai d’au moins 14 jours pour résilier la convention sans indication de motif, à compter du jour de la conclusion de la convention.
Pour faire usage de son droit de rétractation, le consommateur doit suivre les instructions raisonnables et claires fournies par le professionnel au moment de l’offre et/ou au plus tard lors de la prestation.
Frais en cas de rétractation
Le consommateur supporte les frais directs de renvoi du produit.
Si le consommateur a déjà payé un montant, le professionnel lui remboursera ce montant dans les plus brefs délais, au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. Le professionnel peut différer le remboursement jusqu’à réception du produit ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve concluante de l’envoi complet du produit. Le remboursement s’effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen.
En cas de détérioration du produit due à une manipulation négligente par le consommateur, celui-ci est responsable de toute éventuelle diminution de valeur du produit.
Le consommateur ne peut être tenu responsable d’une diminution de valeur du produit si le professionnel n’a pas fourni toutes les informations légalement obligatoires concernant le droit de rétractation, et ce avant la conclusion du contrat de vente.
Exclusion du droit de rétractation
Le professionnel peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits décrits aux paragraphes 2 et 3. L’exclusion du droit de rétractation n’est possible que si le professionnel l’a clairement mentionnée dans l’offre, du moins en temps utile avant la conclusion de la convention.
L’exclusion du droit de rétractation n’est possible que pour les produits :
confectionnés par le professionnel selon les spécifications du consommateur ;
clairement personnalisés ;
qui, de par leur nature, ne peuvent être renvoyés ;
susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
dont le prix dépend des fluctuations du marché financier sur lesquelles le professionnel n’a aucune influence ;
journaux et magazines vendus à l’unité ;
enregistrements audio et vidéo et logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le scellé ;
produits d’hygiène dont le consommateur a brisé le scellé.
L’exclusion du droit de rétractation est uniquement possible pour les services :
relatifs à l’hébergement, au transport, à la restauration ou à des activités de loisirs à exécuter à une date précise ou pendant une période déterminée ;
dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur avant l’expiration du délai de réflexion ;
relatifs à des paris et loteries.
WebwinkelKeur
En cas de réclamation, le consommateur doit d’abord s’adresser au professionnel. Si la boutique en ligne est affiliée à WebwinkelKeur et si le litige ne peut être résolu d’un commun accord, le consommateur doit s’adresser à WebwinkelKeur (www.webwinkelkeur.nl), qui assurera une médiation gratuite. Le consommateur peut vérifier si la boutique en ligne dispose d’une adhésion en cours surhttps://www.webwinkelkeur.nl/leden/. Si aucune solution n’est trouvée, le consommateur a la possibilité de soumettre sa plainte à la commission des litiges indépendante désignée par WebwinkelKeur. La décision de cette commission est contraignante et les deux parties, le professionnel comme le consommateur, acceptent cette décision. Des frais sont liés à la saisine de cette commission de litiges, à la charge du consommateur.
Zoals alles van Creative Cosmetics een fijn product.
Zoals alles van Creative Cosmetics, is ook dit weer een fijn product. Ik hoopte met deze oogschaduw verschillende tinten bruin te kunnen maken door meer of minder aan te brengen en dat lukt perfect. Fijn ook dat het mat is, op mijn leeftijd wil ik er niet meer als een discobal bij lopen ;-) .
